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Conditions générales d’achat et de vente

Les présentes conditions générales s’appliquent aux opérations commerciales d’APM IMPULSE, S.L.U. (APM Traders), sauf accord exprès contraire par écrit :

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Conditions générales de vente et de livraison

1. Conditions générales

Toute commande de vente passée par APM Impulse SLU (ci-après « le vendeur ») est soumise aux conditions générales de vente et de livraison suivantes, sauf accord exprès contraire par écrit entre le vendeur et l’acheteur.

Les conditions de l’acheteur ne s’appliquent pas à la livraison des biens contractés. Aucun bon de commande de l’acheteur n’engage le vendeur tant qu’il n’a pas été expressément accepté ou confirmé par écrit par le vendeur, au moyen de l’émission d’une commande de vente.

Toute erreur ou omission, typographique ou autre, dans une commande de vente, une liste de prix, une facture ou tout autre document émis par le vendeur pourra être corrigée sans aucune responsabilité de la part du vendeur.

Si l’une des conditions contenues dans les présentes entre en conflit ou est incompatible avec une condition précisée dans le bon de commande, cette dernière prévaut.

La commande de vente est établie à la condition qu’aucune circonstance ne change dans le pays d’origine avant le départ de la marchandise, c’est-à-dire que la situation économique du pays d’origine reste stable jusqu’au départ de la marchandise.

Dans les opérations dont les conditions de paiement prévoient un prépaiement, l’ensemble des présentes conditions générales de vente et de livraison est réputé accepté par l’acheteur à la réception du prépaiement.

Les marchandises spécifiées dans les contrats sont destinées à la consommation humaine, sauf indication contraire dans chaque contrat.

2. Prix

Le prix de la marchandise et la devise sont ceux indiqués dans la commande, conformément à l’Incoterm stipulé dans la commande de vente. Aucune modification de prix ne peut être effectuée sans l’accord préalable écrit du vendeur.

Tous les prix indiqués s’entendent hors TVA et hors tout autre impôt existant ou futur ou autres frais échappant au contrôle du vendeur.

L’acheteur doit vérifier la facture et informer le vendeur de toute contestation de prix dans un délai de sept (7) jours à compter de sa réception. À défaut, la facture est réputée acceptée et les présentes conditions de paiement continuent de s’appliquer.

Le vendeur se réserve le droit, à tout moment avant la livraison et moyennant préavis à l’acheteur, d’augmenter le prix des biens en cas de modifications documentées des impôts, droits de douane, droits à l’importation / à l’exportation, frais de fret, frais de documentation, etc.

3. Livraison

La livraison des biens est effectuée par le vendeur conformément à la commande de vente et aux Incoterms qui y sont stipulés. Sauf accord contraire dans la commande, les dates de livraison indiquées sont purement indicatives et le vendeur n’est responsable d’aucun retard de livraison, quelle qu’en soit la cause, y compris, sans s’y limiter, les contrôles effectués par les autorités d’origine ou de destination.

Les biens peuvent être livrés avant la date de livraison indiquée, à condition que le vendeur en informe l’acheteur suffisamment à l’avance.

Sauf accord contraire dans la commande, le vendeur peut effectuer des livraisons partielles de toute marchandise. Un retard dans une livraison partielle ou tout défaut de son contenu ne donne pas à l’acheteur le droit d’annuler les livraisons partielles restantes.

L’acheteur doit fournir au vendeur des instructions de chargement appropriées, et le vendeur n’est pas responsable des retards ou dommages dus au fait que l’acheteur ne les a pas fournies en temps utile et en bonne forme. Une lettre d’instructions contenant les données nécessaires à l’établissement des documents est requise 15 jours avant le chargement ; elle fait partie intégrante de la commande de vente.

Le vendeur se réserve le droit de livrer jusqu’à 5 % de plus ou 5 % de moins que la quantité prévue dans la commande de vente, sans ajustement de prix, et la quantité ainsi livrée est réputée être la quantité contractuelle.

L’acheteur paie au vendeur la quantité livrée.

Si l’acheteur demande un report de livraison ou refuse d’accepter la livraison de la marchandise, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande ou de facturer des frais de stockage pouvant atteindre 10 % de la valeur facturée des marchandises.

Si l’acheteur refuse d’accepter la livraison dans un délai raisonnable après la première tentative de livraison du vendeur, le vendeur a le droit de disposer des biens et de facturer à l’acheteur l’ensemble des coûts et frais engagés à ce titre.

Si la marchandise n’est pas disponible dans le délai de livraison demandé, le vendeur se réserve le droit de la remplacer par un produit équivalent, toujours d’un commun accord entre l’acheteur et le vendeur, et ce produit sera facturé conformément aux présentes conditions générales de vente et de livraison.

4. Propriété de la marchandise

Le risque de perte ou de dommage des marchandises est transféré à l’acheteur au moment de leur livraison, conformément aux Incoterms précisés dans la commande de vente.

Le transfert de propriété n’intervient qu’après réception intégrale par le vendeur de toutes les sommes dues par l’acheteur. Tant que la propriété des biens n’a pas été transférée à l’acheteur, celui-ci en est le dépositaire pour le compte du vendeur et doit :

5. Conditions de paiement

Les conditions de paiement sont celles stipulées dans la commande de vente.

Si l’acheteur n’effectue pas le paiement à l’échéance, et sans préjudice de tout autre droit, le vendeur est en droit :

De même, si le paiement de la facture n’est pas effectué conformément aux contrats, les frais de surestaries et/ou de branchement des conteneurs frigorifiques pouvant survenir dans les ports de destination en raison d’une remise tardive des documents ne seront pas à la charge d’APM Impulse SLU.

6. Obligation de l’acheteur d’inspecter les produits et de notifier au vendeur toute non-conformité

L’acheteur doit inspecter les produits immédiatement après leur réception.

Les défauts liés à des dommages visibles survenus pendant le transport doivent être immédiatement consignés par l’acheteur sur le CMR, la lettre de voiture ou tout autre document de transport, et notifiés par écrit au transporteur et au vendeur. La reconnaissance par le vendeur d’une telle notification est subordonnée à la certification du défaut par le transporteur ou par sa compagnie d’assurance.

Toute réclamation relative à la qualité et à la quantité des marchandises doit être présentée par écrit au plus tard sept (7) jours après leur réception ; à défaut, aucune réclamation de l’acheteur ne sera considérée comme valable.

À la réception de la marchandise, l’acheteur doit vérifier les poids enregistrés par rapport à ceux indiqués dans la liste de colisage (packing list) émise par le vendeur. En cas d’écart, l’acheteur doit en informer le vendeur en fournissant des photographies ou des vidéos de la balance pour chaque palette concernée, montrant clairement le poids enregistré ainsi que l’étiquette d’identification de la palette, afin que la marchandise concernée puisse être identifiée sans équivoque.

Le vendeur ne pourra traiter aucune réclamation pour écart de poids qui ne serait pas accompagnée de cette documentation (poids visible sur la balance et identification de la palette).

Aucune réclamation portant sur un écart de poids inférieur à 0,5 % du chargement total ne sera acceptée.

Les biens livrés à titre d’échantillons ne donnent lieu à aucun retour ni à aucune réclamation.

7. Force majeure

Si l’obligation du vendeur de livrer les biens devient excessivement onéreuse en raison d’un événement de force majeure (par exemple guerres, grèves, incendies, explosions, tremblements de terre, sécheresses et inondations), ces obligations sont suspendues aussi longtemps que dure l’événement de force majeure. Le vendeur a le droit d’annuler toute commande confirmée si l’événement de force majeure persiste.

8. Responsabilité

L’acheteur est responsable envers le vendeur de l’exactitude des termes de toute commande qu’il transmet et de la fourniture au vendeur des instructions et de toute information nécessaire concernant les marchandises dans un délai suffisant pour permettre au vendeur d’exécuter le contrat conformément à ses termes.

L’acheteur est responsable du respect de ses obligations d’acheteur conformément à l’Incoterm précisé dans la commande de vente et à toute législation ou réglementation régissant l’importation des marchandises dans le pays de destination, ainsi que du paiement de tous frais au port de destination (comme, sans s’y limiter, l’abandon des marchandises) ou des impôts afférents à la marchandise.

L’acheteur indemnise le vendeur des frais, responsabilités et pertes encourus du fait du manquement à cette obligation.

En cas de réclamation, y compris pour des caractéristiques différentes de celles convenues, le vendeur s’engage, à son choix, à remplacer la marchandise dans un délai raisonnable ou à accorder une réduction proportionnelle du prix d’achat.

L’acheteur s’engage à coopérer à toute opération de retrait de produits lancée par le vendeur, notamment en fournissant toutes les informations et l’assistance que le vendeur peut raisonnablement exiger. L’acheteur s’engage à retirer immédiatement du marché tout produit lorsque le vendeur le demande de manière justifiée. L’acheteur ne lance aucun retrait de produit sans consultation préalable du vendeur, sauf en cas d’urgence. L’acheteur informe le vendeur de toutes les réclamations graves et de toute autre circonstance dont il a connaissance et qui pourrait conduire à exiger le retrait des produits.

Le vendeur n’est pas responsable des pertes ou dommages indirects, ni de toute perte de bénéfices, de contrats ou de clientèle, que ce soit par négligence, déclaration inexacte, manquement à une obligation légale, inexécution contractuelle ou autrement, en relation avec la fourniture de biens en vertu des présentes conditions de vente et de livraison.

9. Juridiction et droit applicable

Tout litige découlant de l’accord des parties, y compris des présentes conditions de vente et de livraison et des questions de responsabilité du fait des produits, sera tranché conformément au droit espagnol.

Conditions générales d’achat

1. Conditions générales

Tout bon de commande émis par APM Impulse SLU (ci-après « l’acheteur ») est soumis aux conditions générales d’achat ci-dessous, sauf accord exprès contraire par écrit. En cas de conflit entre les présentes conditions et les conditions particulières ou désignées comme faisant partie du contrat, ces dernières prévalent.

La confirmation d’une commande par le fournisseur s’effectue en renvoyant à l’acheteur un exemplaire du bon de commande dûment signé, ou par tout autre moyen de confirmation équivalent.

Le contrat est établi à la condition qu’aucune circonstance ne change dans le pays de destination avant l’arrivée de la marchandise, c’est-à-dire que la situation économique du pays de destination reste stable.

2. Instructions d’expédition

Tous les envois doivent être correctement emballés afin que la marchandise soit apte au transport et à la consommation humaine. L’étiquetage de la marchandise achetée doit respecter les instructions de l’acheteur (y compris la durée de vie minimale) ainsi que les lois et réglementations applicables dans le pays de destination des produits, et être exempt de défauts et d’erreurs de fabrication.

Le fournisseur doit, au plus tard à la livraison des biens, remettre à l’acheteur tous les documents précisés dans la commande et/ou exigés par les Incoterms mentionnés dans la commande ou par toute loi applicable.

Les produits ne doivent pas avoir été fabriqués plus de 3 mois avant la date de chargement, sauf accord contraire par écrit.

3. Prix

Le prix des biens est celui indiqué dans la commande, dans la devise qui y est précisée.

Les prix comprennent tous les frais d’emballage, taxes et tous coûts ou frais découlant des conditions de livraison applicables. Aucune augmentation de prix ne peut intervenir sans l’accord préalable écrit de l’acheteur.

Aucune commission n’est versée sur l’achat des marchandises, sauf si le contrat d’achat du producteur précise clairement les commissions versées aux agents intervenant dans l’opération, et toujours après approbation de notre service financier.

L’acheteur n’est pas tenu de restituer au fournisseur ni de payer les palettes ou emballages de la marchandise, sauf accord contraire par écrit.

4. Conditions de livraison

Toutes les clauses de livraison convenues sont interprétées conformément à la dernière version des INCOTERMS et sont fixées dans le bon de commande.

Les produits sont livrés par le fournisseur ou mis à disposition pour enlèvement à l’adresse de livraison, à la date ou dans le délai indiqués dans la commande. Le délai de livraison est impératif et ne peut être modifié, sauf accord contraire.

En cas de livraison anticipée, l’acheteur se réserve le droit de refuser la marchandise ou de facturer au fournisseur l’assurance et le stockage des biens jusqu’à la date de livraison précisée dans la commande.

La quantité commandée doit être strictement respectée. Les livraisons partielles sont soumises à un accord préalable ; à défaut, la livraison peut être refusée comme incomplète.

Le vendeur informe immédiatement l’acheteur de tout retard. En cas de dépassement du délai de livraison, l’acheteur peut annuler le bon de commande. Cette annulation libère l’acheteur de toute obligation de payer, en tout ou partie, une quelconque contrepartie, indemnité, etc. au titre de l’annulation de la commande. Notre société se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts pour toute perte directe ou indirecte subie du fait du retard de livraison, y compris les pénalités convenues versées par l’acheteur à son client.

Si les marchandises sont défectueuses ou ne respectent pas les spécifications ou exigences fixées, l’acheteur a le droit, à tout moment après avoir eu connaissance du défaut ou de la non-conformité, de retourner les produits au fournisseur.

Les frais occasionnés sont à la charge du fournisseur, sans préjudice de tout autre accord pouvant être conclu pour résoudre le problème.

Si le chargement est refusé par les autorités pour non-respect de la réglementation du pays de destination, les marchandises sont retournées et les frais de douane et de transport sont partagés.

5. Conditions de paiement

Les conditions de paiement sont celles fixées dans le bon de commande. L’acheteur a le droit de retenir tout paiement ou de compenser tout paiement avec toute réclamation présumée en cours contre le vendeur.

6. Risques et propriété

Sauf indication contraire, le risque de perte ou de dommage des marchandises est transféré à l’acheteur conformément aux Incoterms précisés dans la commande. La propriété des biens est transférée à l’acheteur à la livraison ou, si elle intervient plus tôt, au paiement des biens ou à leur affectation au contrat. Le transfert des biens ne porte atteinte à aucun autre droit de l’acheteur, y compris le droit de refus.

7. Force majeure

Si l’obligation de l’acheteur d’exécuter le contrat devient déraisonnablement onéreuse en raison d’un événement de force majeure, tel que, entre autres, grèves, incendies, tremblements de terre, guerres, émeutes, interdiction générale des importations ou des exportations ou situation similaire, l’acheteur a le droit de suspendre la commande tant que dure l’événement de force majeure ou de l’annuler, sans que cela constitue une inexécution du contrat.

8. Responsabilité

Dans la mesure où un tiers engage contre l’acheteur une action en responsabilité du fait des produits imputable aux biens livrés par le vendeur, l’acheteur dispose d’un plein droit de recours contre le vendeur.

Le vendeur accepte d’intervenir comme partie devant la juridiction saisie de la demande en responsabilité du fait des produits contre l’acheteur.

9. Juridiction et droit applicable

Si une clause des présentes conditions générales est déclarée invalide ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur. Dans ce cas, la clause concernée est remplacée par une clause valide et applicable aussi proche que possible de l’objet et de la portée juridique de la clause invalide ou inapplicable.

Le fait que l’acheteur n’exerce pas ou ne fasse pas valoir un droit en vertu des présentes ne vaut pas renonciation à ce droit et n’empêche pas son exercice ultérieur à tout moment.

Tout litige découlant de l’accord des parties, y compris des présentes conditions d’achat et des questions de responsabilité du fait des produits, sera tranché conformément au droit espagnol.

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